Jacqueline Legros

De: Legros (Jacqueline, Josèphe, Marcelle), épouse Chevallier
conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Legros (Jacqueline), épouse Chevallier
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-01"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000742001(source JORF)
admission
16 Mars 199616/03/1996
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Lassalle
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Borra
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992